Déposée le 12 octobre 2004 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SCAT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SCAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-47 du 19 novembre 2004.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SCAT domicilié(e) 12-14 avenue du Vieux Chemin de Saint Denis,92390 VILLENEUVE LA GARENNE - 92390 - France et immatriculée sous le numéro RCS 785 464 561 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EURO ADVISOR AND PARTNERS domicilié(e) 03 RUE DE TEHERAN,75008 PARIS - 75008 - France.
La marque SCAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3317782.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SCAT est expirée depuis le 12 octobre 2014.
SCAT a également déposé les autres marques suivantes : SLOGAN
SCAT SAS - 12-14 avenue du Vieux Chemin de Saint Denis,92390 VILLENEUVE LA GARENNE - 92390 - France - SIREN 785464561
EURO ADVISOR AND PARTNERS - 03 RUE DE TEHERAN,75008 PARIS - 75008 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-11
Publication - Publication le 19 nov. 2004 au BOPI 2004-47
Carrosseries. Affaires immobilières. Travaux d'électricité, de carrosserie et d'entretien de véhicules automobiles. Travaux de dépannage (réparation) de véhicules automobiles.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
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