Déposée par voie électronique le 7 décembre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SCARNA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SCARNA BATIMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-52 du 30 décembre 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SCARNA domicilié(e) 9 RUE DE SANTES - 59320 - HAUBOURDIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 501 409 973 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SAS SCARNA, M. CARMELO SCARNA domicilié(e) 9 RUE DE SANTES - 59320 - HAUBOURDIN - France.
La marque SCARNA BATIMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4320428.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SAS SCARNA, SAS - 9 RUE DE SANTES - 59320 - HAUBOURDIN - France - SIREN 501409973
SAS SCARNA, M. CARMELO SCARNA - 9 RUE DE SANTES - 59320 - HAUBOURDIN - France
Publication - Publication le 30 déc. 2016 au BOPI 2016-52
Enregistrement sans modification - Publication le 31 mars 2017 au BOPI 2017-13
Matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; échafaudages métalliques ; monuments métalliques ;
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues en pierre, en béton ou en marbre ; figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; bois de construction ; bois façonnés ;
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage d'édifices (surface extérieure) ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; réparation de serrures ; restauration de mobilier .
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