Déposée le 25 janvier 2012 par la Société Anonyme (SA) SCARMOR
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « TRAMOUEST TRAM-OUEST » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-07 du 17 février 2012.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SCARMOR domicilié(e) ZI BEL AIR - 29800 - LANDERNEAU - France et immatriculée sous le numéro RCS 637 020 819 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCARMOR, M. Emilien GLAIS domicilié(e) ZI BEL AIR - 29800 - LANDERNEAU - France.
La marque TRAMOUEST TRAM-OUEST a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3891791.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SCARMOR, SA - ZI BEL AIR - 29800 - LANDERNEAU - France - SIREN 637020819
SCARMOR, M. Emilien GLAIS - ZI BEL AIR - 29800 - LANDERNEAU - France
Publication - Publication le 17 févr. 2012 au BOPI 2012-07
Enregistrement sans modification - Publication le 18 mai 2012 au BOPI 2012-20
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules ; services de taxis ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux.
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