Marque enregistrée - Marque en vigueur
Numéro de dépôt :
4260619
Date de dépôt :
30/03/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
30/03/2026
Présentation de la marque PRODUCTEURS DE BRETAGNE
Déposée le 30 mars 2016 par la Société Anonyme (SA) SCARMOR
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « PRODUCTEURS DE BRETAGNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-16 du 22 avril 2016.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SCARMOR domicilié(e) ZI BEL AIR - 29419 - LANDERNEAU - France et immatriculée sous le numéro RCS 637 020 819 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCARMOR, M. GLAIS E. domicilié(e) ZI BEL AIR - 29419 - LANDERNEAU - France .
La marque PRODUCTEURS DE BRETAGNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4260619.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PRODUCTEURS DE BRETAGNE arrivera à expiration en date du 30 mars 2026.
SCARMOR a également déposé les autres marques suivantes : LES ÉLEVEURS DE BRETAGNE , LES ARTISANS DE BRETAGNE , AMIRAL DE BRETAGNE , BRETAGNE AU COEUR , Les Producteurs de Bretagne , LES ÉLEVEURS DE BRETAGNE , TRADIBREIZH , TRAMOUEST TRAM-OUEST , Bretonne , Exelians PREMIUM & BRETON
Déposant :
SCARMOR, SA - ZI BEL AIR - 29419 - LANDERNEAU - France - SIREN 637020819
Mandataire :
SCARMOR, M. GLAIS E. - ZI BEL AIR - 29419 - LANDERNEAU - France
Historique :
Publication - Publication le 22 avr. 2016 au BOPI 2016-16
Enregistrement avec modification - Publication le 30 déc. 2016 au BOPI 2016-52
Classe 29 - Produit
Viande de volaille bénéficiant de l'indication géographique protégée « Volailles de Bretagne » ; poisson ; volaille bénéficiant de l'indication géographique protégée « Volailles de Bretagne », gibier ; extraits de viande ; fruits conservés ; fruits congelés ; fruits secs ; fruits cuisinés ; légumes conservés ; légumes surgelés ; légumes séchés ; légumes cuits ; gelées ; confitures ; compotes ; oeufs ; lait ; produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie bénéficiant de l'indication géographique protégée « Pâte de Campagne Breton » ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ; conserves de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;
Classe 30 - Produit
Café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; farine bénéficiant de l'indication géographique protégée “ Farine de blé noir de Bretagne ou Farine de blé noir de Bretagne – Gwinizh Breizh ” ; préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; confiserie ; glaces alimentaires ; miel ; sirop de mélasse ; levure ; poudre à lever ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches ; pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao ; boissons à base de café ; boissons à base de thé ;
Classe 31 - Produit
Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ; animaux vivants ; fruits frais ; légumes frais ; semences (graines) ; plantes naturelles ; fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
