LA GRIGNETTE
Présentation de la marque LA GRIGNETTE
Déposée le 20 septembre 2001 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SCARITECH auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LA GRIGNETTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-43 du 26 octobre 2001.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque LA GRIGNETTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3121883.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LA GRIGNETTE est expirée depuis le 20 septembre 2021.
SCARITECH a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-08
Inscription le 14 mars 2006 - Décision judiciaire définitive affectant la propriété ou la jouissance; Transmission totale de propriété n°430057 - Publication au BOPI 2006-03-14
Publication - Publication le 26 oct. 2001 au BOPI 2001-43
Inscription le 20 septembre 2010 - Transmission totale de propriété n°532214 - Publication le 22 oct. 2010 au BOPI 2010-09-20
Renouvellement sans limitation le 28 juillet 2011 n°2476943 - Publication le 23 sept. 2011 au BOPI 2011-07-28