FAIRE DU SPORT ET ÊTRE PAYÉ FUN SPORT PAY
Présentation de la marque FAIRE DU SPORT ET ÊTRE PAYÉ FUN SPORT PAY
Déposée le 21 juin 2016 par monsieur scaramozzino sylvain auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « FAIRE DU SPORT ET ÊTRE PAYÉ FUN SPORT PAY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-28 du 15 juillet 2016.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque FAIRE DU SPORT ET ÊTRE PAYÉ FUN SPORT PAY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4281583.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FAIRE DU SPORT ET ÊTRE PAYÉ FUN SPORT PAY arrivera à expiration en date du 21 juin 2026.
scaramozzino sylvain a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 15 juil. 2016 au BOPI 2016-28
Enregistrement avec modification - Publication le 2 juin 2017 au BOPI 2017-22
Inscription le 18 mai 2017 - Rejet partiel n°700377 - Publication le 16 juin 2017 au BOPI 2017-05-18
Inscription le 18 mai 2017 - Rejet partiel n°700378 - Publication le 16 juin 2017 au BOPI 2017-05-18
Inscription le 31 août 2017 - Recours formé devant la cour d'appel n°707197 - Publication le 29 sept. 2017 au BOPI 2017-08-31
Inscription le 31 août 2017 - Recours formé devant la cour d'appel n°707196 - Publication le 29 sept. 2017 au BOPI 2017-08-31
Inscription le 23 février 2018 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle n°717425 - Publication le 23 mars 2018 au BOPI 2018-02-23
Inscription le 23 février 2018 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle n°717426 - Publication le 23 mars 2018 au BOPI 2018-02-23