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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SCAPRIM GESTION D'ACTIFS
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LES AGENCES RURICOLES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LES AGENCES RURICOLES
SCAPRIM GESTION D'ACTIFS, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle

Numéro de dépôt :
3873222
Date de dépôt :
10/11/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/11/2021
LES AGENCES RURICOLES de SCAPRIM GESTION D\'ACTIFS

Présentation de la marque LES AGENCES RURICOLES

Déposée le 10 novembre 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SCAPRIM GESTION D'ACTIFS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LES AGENCES RURICOLES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-48 du 2 décembre 2011.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SCAPRIM GESTION D'ACTIFS domicilié(e) 21 rue d'Artois - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 491 084 612 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET DEGRET domicilié(e) 24, Place du Général Catroux - 75017 - PARIS - France.

La marque LES AGENCES RURICOLES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3873222.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 37 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LES AGENCES RURICOLES est expirée depuis le 10 novembre 2021.


SCAPRIM GESTION D'ACTIFS, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle - 21 rue d'Artois - 75008 - PARIS - France - SIREN 491084612


CABINET DEGRET - 24, Place du Général Catroux - 75017 - PARIS - France


Publication - Publication le 2 déc. 2011 au BOPI 2011-48

Enregistrement sans modification - Publication le 2 mars 2012 au BOPI 2012-09

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; estimation en affaires commerciales ; conseils en organisation et direction des affaires, consultation pour la direction des affaires, consultation professionnelle d'affaires, expertises en affaires, informations d'affaires, recherches et investigations pour affaires, recherches de biens immobiliers pour mise en vente ou en location, mise à jour de documentation publicitaire, ventes aux enchères de biens immobiliers, services de relogement pour entreprises, étude de marché, statistiques dans le domaine immobilier ; recueil et systématisation de données, en particulier d'annonces immobilières et de données clients, dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; gérance administrative d'hôtels, recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers, informations et conseils commerciaux aux consommateurs, investigations pour affaires, mise à jour de documentation publicitaire, prévisions économiques, promotion des ventes et locations immobilières pour des tiers ; diffusion d'annonces publicitaires ; service de regroupement pour le compte de tiers d'annonces immobilières.

Affaires immobilières, services d'agences immobilières ; affermage de biens immobiliers, courtage en biens immobiliers, évaluation [estimation] de biens immobiliers, gérance de biens immobiliers, d'immeubles ; agences de logement [propriétés immobilières], location de biens immobiliers ; locations d'exploitations agricoles ; établissement de baux ; assurances, consultation et informations en matière d'assurances de biens immobiliers ; affaires financières, investissement de capitaux, cautions [garanties] ; courtage en assurances, courtage en biens immobiliers ; estimations immobilières, estimations financières des coûts de réparation, estimations financières [assurances, banques, immobilier] ; consultation en matière financière, fiscale ; recouvrement de loyers.

Construction et rénovation de biens immobiliers, supervision [direction] de travaux de construction, services d'étanchéité et d'isolation [construction], informations en matière de construction et de rénovation de biens immobiliers ; réparation, informations en matière de mise aux normes de biens immobiliers, déparasitage d'installations électriques, dératisation, désinfection, destruction des animaux nuisibles autres que dans l'agriculture ; montage d'échafaudages ; nettoyage d'édifices [surface extérieure], nettoyage de bâtiments [ménage] ; services d'installation ; installation et réparation d'entrepôts.

Contrôle de qualité, établissement de diagnostics (amiante, plomb, métrage…) dans le domaine immobilier, étalonnage [mesurage], étude de projets techniques, recherches techniques, expertises [travaux d'ingénieurs], ingénierie, analyse chimique, conseils en construction, conseils en matière d'économie d'énergie, services d'analyses et de recherches industrielles ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels dans le domaine immobilier ; décoration intérieure ; expertises géologiques ; planification en matière d'urbanisme ; recherches en matière de protection de l'environnement ; architecture ; établissement de plans pour la construction ; arpentage.

Services juridiques ; conseils juridiques dans le domaine immobilier ; consultation en matière de sécurité, en particulier de biens immobiliers ; services d'occupation de logements en l'absence des habitants ; ouverture de serrures.