Marque enregistrée - Marque en vigueur

SCAPI
SCAPI, SAS

Numéro de dépôt :
4189291
Date de dépôt :
16/06/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
16/06/2025
SCAPI de SCAPI

Présentation de la marque SCAPI

Déposée par voie électronique le 16 juin 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SCAPI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SCAPI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-28 du 10 juillet 2015.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SCAPI domicilié(e) 64 Anatole France - 92300 - Levallois Perret - France et immatriculée sous le numéro RCS 811 610 583 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCAPI, M. Nabil Haouachi domicilié(e) 64 Anatole France - 92300 - Levallois Perret - France.

La marque SCAPI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4189291.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SCAPI arrivera à expiration en date du 16 juin 2025.


SCAPI, SAS - 64 Anatole France - 92300 - Levallois Perret - France - SIREN 811610583


SCAPI, M. Nabil Haouachi - 64 Anatole France - 92300 - Levallois Perret - France


Publication - Publication le 10 juil. 2015 au BOPI 2015-28

Enregistrement sans modification - Publication le 9 oct. 2015 au BOPI 2015-41

Extincteurs.