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Marques déposées par SCAPA GROUP PLC (société britannique
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S SCAPA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

S SCAPA
SCAPA GROUP PLC (société britannique)

Numéro de dépôt :
95565194
Date de dépôt :
29/03/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/03/2005

Présentation de la marque S SCAPA

Déposée le 29 mars 1995 par SCAPA GROUP PLC (société britannique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « S SCAPA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-18 du 5 mai 1995.

Le déposant est SCAPA GROUP PLC (société britannique), domicilié(e) Oakfield House, 91, Preston New Road, BLACKBURN, BB2 6AY ROYAUME-UNI - Royaume-Uni.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX - France.

La marque S SCAPA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95565194.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

17 24

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque S SCAPA est expirée depuis le 29 mars 2005.


SCAPA GROUP PLC (société britannique) - Oakfield House, 91, Preston New Road, BLACKBURN, BB2 6AY ROYAUME-UNI - Royaume-Uni


CABINET LAVOIX - France


Inscription le 19 juin 1995 - RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE n°186418 - Publication au BOPI 1995-06-19

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-07

Publication - Publication le 5 mai 1995 au BOPI 1995-18

Matériaux filtrants sous forme de mousses mi-ouvrées ou de pellicules en matières plastiques.Matériaux textiles, feutres et tissus filtrants destinés à être utilisés pour la fabrication de papier, matériaux filtrants en textile, toiles filtrantes

Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.

Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).