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Marques déposées par SCAP FRANCETODO
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SCAP SOCIETE DE CREATION EN AROMES ET PARFUMS
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

SCAP SOCIETE DE CREATION EN AROMES ET PARFUMS
SCAP FRANCE, SASU

Numéro de dépôt :
4282384
Date de dépôt :
23/06/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
SCAP SOCIETE DE CREATION EN AROMES ET PARFUMS de SCAP FRANCE

Présentation de la marque SCAP SOCIETE DE CREATION EN AROMES ET PARFUMS

Déposée par voie électronique le 23 juin 2016 par SCAP FRANCETODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SCAP SOCIETE DE CREATION EN AROMES ET PARFUMS »

Le déposant est SCAP FRANCETODO domicilié(e) Bâtiment STARTEO, 45 CHEMIN DU CABANON - 06740 - CHATEAUNEUF-GRASSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 811 666 528 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCAP FRANCE, M. HEZRON JACOB domicilié(e) Bâtiment STARTEO, 45 CHEMIN DU CABANON - 06740 - CHATEAUNEUF-GRASSE - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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SCAP FRANCE, SASU - Bâtiment STARTEO, 45 CHEMIN DU CABANON - 06740 - CHATEAUNEUF-GRASSE - France - SIREN 811666528


SCAP FRANCE, M. HEZRON JACOB - Bâtiment STARTEO, 45 CHEMIN DU CABANON - 06740 - CHATEAUNEUF-GRASSE - France


Publication - Publication le 15 juil. 2016 au BOPI 2016-28

Inscription le 9 juin 2017 - Rejet total n°701356 - Publication le 13 juil. 2017 au BOPI 2017-06-09

Lessives ; savons ; parfums ; huiles essentielles ; cosmétiques ; lotions pour les cheveux ; dentifrices ; dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage .