Déposée par voie électronique le 24 octobre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SCANWINE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CLIPETIK » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-46 du 18 novembre 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SCANWINE domicilié(e) 30 avenue des Châtelets - 22950 - TREGUEUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 820 781 367 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LE GUEN MAILLET, M. Denis LE GUEN domicilié(e) 5, Place Newquay, BP 70250 - 35802 - DINARD Cedex - France.
La marque CLIPETIK a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4309546.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SCANWINE, SAS - 30 avenue des Châtelets - 22950 - TREGUEUX - France - SIREN 820781367
CABINET LE GUEN MAILLET, M. Denis LE GUEN - 5, Place Newquay, BP 70250 - 35802 - DINARD Cedex - France
Publication - Publication le 18 nov. 2016 au BOPI 2016-46
Enregistrement sans modification - Publication le 10 mars 2017 au BOPI 2017-10
Etiquettes électroniques pour bouteilles ; équipement pour le traitement de l'information concernant notamment l'identification électronique, le suivi, la géolocalisation et/ou la gestion de bouteilles ; appareils et logiciels destinés à assurer l'identification électronique, le suivi, la géolocalisation et/ou la gestion de bouteilles ; lecteurs de codes-barres ; lecteurs informatiques et terminaux informatiques de saisie portables et fixes ; puces électroniques, notamment puces électroniques d'identification ; équipements de télécommunication ; applications logicielles informatiques téléchargeables, notamment destinées à assurer l'identification électronique, le suivi, la géolocalisation et/ou la gestion de bouteilles ;
Produits de l'imprimerie ; étiquettes non en tissu ; étiquettes de repérage pour bouteilles (non en tissu) ; étiquettes imprimées et non imprimées en papier et/ou carton ; étiquettes autocollantes ; étiquettes de codes à barres à usage commercial, industriel et d'inventaire ; étiquettes en papier contenant des informations codées d'identification ; étiquettes d'identification adhésives ; étiquettes plastiques ; étiquettes adhésives en matières plastiques ; étiquettes imprimables pour dispositifs électroniques portables ;
Pièces en matières plastiques destinés à fixer ou recevoir une étiquette d'identification ; éléments et pièces de fixation en matières plastiques et de maintien par clippage ;
Porte-étiquettes en matières plastiques ; supports de fixation d'étiquettes en matière plastique ; accessoires de rayonnage en matières plastiques.
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