Déposée le 7 août 1975 par Scans Associates
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI),
la marque française « SA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est Scans Associates, Inc. domicilié(e) (société organisée selon les lois de l'Etat de Michigan), 13000 Farmington Road, Livonia, Etat de Michigan (E.U.A.). - États-Unis.
La marque SA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 930411.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 49 ans, la marque SA est expirée depuis le 7 août 1985.
Scans Associates a également déposé les autres marques suivantes : SA
Scans Associates, Inc. - (société organisée selon les lois de l'Etat de Michigan), 13000 Farmington Road, Livonia, Etat de Michigan (E.U.A.). - États-Unis
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1976-473
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, électroniques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement, notamment dynamomètres, bancs d'essai pour ailerons d'avions, appareils et instruments d'essais d'étanchéité, calibrateurs différentiels, bancs d'essai de transmissions et ensembles automatisés pour essais de moteurs, organes et accessoires des produits qui précèdent;appareils automatiques déclenchés par l'introduction d'une pièce de monnaie ou d'un jeton;machines parlantes, caisses enregistreuses, machines à calculer;appareils extincteurs.
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