Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CONSTRUCTEUR FRANCAIS
SCANIA FRANCE, SAS
Numéro de dépôt :
4084315
Date de dépôt :
15/04/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque CONSTRUCTEUR FRANCAIS
Déposée par voie électronique le 15 avril 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SCANIA FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CONSTRUCTEUR FRANCAIS »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SCANIA FRANCE domicilié(e) ZI d'Ecouflant, 2 boulevard de l'Industrie, CS 30106 - 49001 - ANGERS cedex 01 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCANIA FRANCE, M. Gilles BAUSTERT domicilié(e) ZI d'Ecouflant, 2 boulevard de l'Industrie, CS 30106 - 49001 - ANGERS cedex 01 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SCANIA FRANCE, SAS - ZI d'Ecouflant, 2 boulevard de l'Industrie, CS 30106 - 49001 - ANGERS cedex 01 - France
SCANIA FRANCE, M. Gilles BAUSTERT - ZI d'Ecouflant, 2 boulevard de l'Industrie, CS 30106 - 49001 - ANGERS cedex 01 - France
Publication - Publication le 9 mai 2014 au BOPI 2014-19
Inscription le 8 octobre 2015 - Rejet total n°655952 - Publication le 6 nov. 2015 au BOPI 2015-10-08
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
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