Déposée le 21 septembre 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SCANGAULE au capital de 50 000 F
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SCANWAY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-45 du 5 novembre 1999.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SCANGAULE au capital de 50 000 F domicilié(e) 13 rue du Clos d'en Haut, 78700 Conflans Ste Honorine - France et immatriculée sous le numéro RCS 400 475 463 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCANGAULE M. Hellman - France.
La marque SCANWAY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99814053.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SCANWAY est expirée depuis le 21 septembre 2009.
SCANGAULE SARL au capital de 50 000 F - 13 rue du Clos d'en Haut, 78700 Conflans Ste Honorine - France - SIREN 400475463
SCANGAULE M. Hellman - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-09
Publication - Publication le 5 nov. 1999 au BOPI 1999-45
. sacs en papier ou en plastique sous forme de sacs pneumatiques antichocs de protection pour le transport et l'entreposage de marchandises . agents et produits déshydratants (aussi comme unités pour l'emballage) en tant que produits chimiques destinés à l'industrie . appareils de séchage de l'air : absorbeurs d'humidité.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
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