Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SCANFILM
Numéro de dépôt :
1746310
Date de dépôt :
31/07/1991
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/07/2001
Présentation de la marque SCANFILM
Déposée le 31 juillet 1991 par SCANFILM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SCANFILM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque SCANFILM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1746310.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SCANFILM est expirée depuis le 31 juillet 2001.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1996-06