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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SCANELEC
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LINEA'ELEC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LINEA'ELEC
SCANELEC SARL, REPRESENTEE PAR SA GERANTE MME BRIGITTE GRAMMATICO

Numéro de dépôt :
3147966
Date de dépôt :
12/02/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
12/02/2012
LINEA\'ELEC de SCANELEC

Présentation de la marque LINEA'ELEC

Déposée le 12 février 2002 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SCANELEC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LINEA'ELEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-12 du 22 mars 2002.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SCANELEC domicilié(e) 4 VILLA LANGUEDOC,94430 CHENNEVIERES SUR MARNE - 94430 - France et immatriculée sous le numéro RCS 423 288 497 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCB 94 Mme MESURET ORDRE DES AVOCATS domicilié(e) 17.19 RUE PASTEUR VALLERY RADOT,94011 CRETEIL CEDEX - 94011 - France.

La marque LINEA'ELEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3147966.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LINEA'ELEC est expirée depuis le 12 février 2012.

SCANELEC a également déposé les autres marques suivantes : J.O.


SCANELEC SARL, REPRESENTEE PAR SA GERANTE MME BRIGITTE GRAMMATICO - 4 VILLA LANGUEDOC,94430 CHENNEVIERES SUR MARNE - 94430 - France - SIREN 423288497


SCB 94 Mme MESURET ORDRE DES AVOCATS - 17.19 RUE PASTEUR VALLERY RADOT,94011 CRETEIL CEDEX - 94011 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-35

Publication - Publication le 22 mars 2002 au BOPI 2002-12

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