Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SCAMDIMANIA
Association SCANDIMANIA Loi 1901

Numéro de dépôt :
1665622
Date de dépôt :
26/04/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
26/04/2000
SCAMDIMANIA de SCANDIMANIA Loi 1901

Présentation de la marque SCAMDIMANIA

Déposée le 26 avril 1990 par l'association loi 1901 SCANDIMANIA Loi 1901 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SCAMDIMANIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 SCANDIMANIA Loi 1901 domicilié(e) 12 square Henri VIGNET, 76240 Le MESNIL ESNAR - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M.A THOREUX - France.

La marque SCAMDIMANIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1665622.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SCAMDIMANIA est expirée depuis le 26 avril 2000.


Association SCANDIMANIA Loi 1901 - 12 square Henri VIGNET, 76240 Le MESNIL ESNAR - France


M.A THOREUX - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-45

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