Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SCANDCARD
Numéro de dépôt :
1290068
Date de dépôt :
20/08/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
20/08/1994
Présentation de la marque SCANDCARD
Déposée le 20 août 1984 par SCANDCARD BENELUX B.V. (Société organisée selon les lois des Pays-Bas) VAN EEGHENSTRAAT 36 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SCANDCARD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque SCANDCARD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1290068.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SCANDCARD est expirée depuis le 20 août 1994.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-16