Marque enregistrée - Marque en vigueur

TV STREAM - TVS
Scan-immo

Numéro de dépôt :
4483992
Date de dépôt :
18/09/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/09/2028
TV STREAM - TVS de Scan-immo

Présentation de la marque TV STREAM - TVS

Déposée par voie électronique le 18 septembre 2018 par Scan-immo auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « TV STREAM - TVS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-41 du 12 octobre 2018.

Le déposant est Scan-immo domicilié(e) 16 route de louveciennes - 78380 - BOUGIVAL - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Franck Binisti domicilié(e) 16 route de Louveciennes - 78380 - BOUGIVAL - France.

La marque TV STREAM - TVS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4483992.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TV STREAM - TVS arrivera à expiration en date du 18 septembre 2028.

Scan-immo a également déposé les autres marques suivantes : Padel Shop , Padel Achat , Padel Actu , Elite Padel , NATIONAL PADEL CUP


Scan-immo - 16 route de louveciennes - 78380 - BOUGIVAL - France


Monsieur Franck Binisti - 16 route de Louveciennes - 78380 - BOUGIVAL - France


Publication - Publication le 12 oct. 2018 au BOPI 2018-41

Enregistrement sans modification - Publication le 1 mars 2019 au BOPI 2019-09

Publicité ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; optimisation du trafic pour des sites web ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; mise à disposition d'installations de loisirs ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; services de photographie ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.