Déposée le 10 septembre 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Scan-Immo
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « Padel Shop » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-40 du 3 octobre 2014.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Scan-Immo domicilié(e) 16 route de Louveciennes - 78380 - BOUGIVAL - France et immatriculée sous le numéro RCS 531 495 778 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Scan-Immo, M. Binisti Franck domicilié(e) 16 route de Louveciennes - 78380 - BOUGIVAL - France.
La marque Padel Shop a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4116851.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Scan-Immo, SAS - 16 route de Louveciennes - 78380 - BOUGIVAL - France - SIREN 531495778
Scan-Immo, M. Binisti Franck - 16 route de Louveciennes - 78380 - BOUGIVAL - France
Publication - Publication le 3 oct. 2014 au BOPI 2014-40
Enregistrement avec modification - Publication le 26 févr. 2016 au BOPI 2016-08
Inscription le 26 septembre 2016 - Rejet partiel n°684077 - Publication le 28 oct. 2016 au BOPI 2016-09-26
Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ; sous-vêtements ;
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes (jouets) ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes (jouets) ; figurines (jouets) ;
Publicité ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites Web ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie).
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