Marque expirée - Marque en non vigueur

SCAMED ASSURANCES
SCAMED SAS

Numéro de dépôt :
3547141
Date de dépôt :
02/01/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/01/2018
SCAMED ASSURANCES de SCAMED

Présentation de la marque SCAMED ASSURANCES

Déposée le 2 janvier 2008 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SCAMED auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SCAMED ASSURANCES »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SCAMED domicilié(e) 79 rue de Tocqueville,75017 PARIS - 75017 - France et immatriculée sous le numéro RCS 491 670 121 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCAMED domicilié(e) 79 rue de Tocqueville,75017 PARIS - 75017 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SCAMED ASSURANCES est expirée depuis le 2 janvier 2018.

SCAMED a également déposé les autres marques suivantes : ASSURANCES SCAMED SCAPIMED GROUPE , SCAPIMED , SCAPI


SCAMED SAS - 79 rue de Tocqueville,75017 PARIS - 75017 - France - SIREN 491670121


SCAMED - 79 rue de Tocqueville,75017 PARIS - 75017 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-23

Publication - Publication le 8 févr. 2008 au BOPI 2008-06

Assurances.