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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SCAM TRAVAUX PUBLICS
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SCAM TRAVAUX PUBLICS
Marque expirée - Marque en non vigueur

SCAM TRAVAUX PUBLICS
SCAM TRAVAUX PUBLICS Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
97670654
Date de dépôt :
25/03/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/03/2017

Présentation de la marque SCAM TRAVAUX PUBLICS

Déposée le 25 mars 1997 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SCAM TRAVAUX PUBLICS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SCAM TRAVAUX PUBLICS »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SCAM TRAVAUX PUBLICS domicilié(e) RN 88, Garidech,31380 MONTASTRUC LA CONSEILLERE (dossier no 2347877) - 31380 - France et immatriculée sous le numéro RCS 383 988 219 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Clara VERMONT Avocat domicilié(e) 7 Place Wilson,31000 TOULOUSE (dossier no 2347877) - 31000 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SCAM TRAVAUX PUBLICS est expirée depuis le 25 mars 2017.


SCAM TRAVAUX PUBLICS Société par actions simplifiée - RN 88, Garidech,31380 MONTASTRUC LA CONSEILLERE (dossier no 2347877) - 31380 - France - SIREN 383988219


Maître Clara VERMONT Avocat - 7 Place Wilson,31000 TOULOUSE (dossier no 2347877) - 31000 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-36

Inscription le 29 août 2005 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°417124 - Publication au BOPI 2005-08-29

Renouvellement sans limitation le 27 juillet 2007 n°2347877 - Publication au BOPI 2007-07-27

Publication - Publication le 2 mai 1997 au BOPI 1997-18

- Travaux publics, travaux de canalisation, voirie et réseaux divers