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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SCAM TP
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ÉQUIPEMENTS INFRA
Marque expirée - Marque en non vigueur

ÉQUIPEMENTS INFRA
SCAM TP, SAS au capital de : 400 000 euros

Numéro de dépôt :
3693540
Date de dépôt :
24/11/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. TOULOUSE
Date d'expiration :
24/11/2019
ÉQUIPEMENTS INFRA de SCAM TP

Présentation de la marque ÉQUIPEMENTS INFRA

Déposée le 24 novembre 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SCAM TP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. TOULOUSE), la marque française « ÉQUIPEMENTS INFRA »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SCAM TP domicilié(e) 16 RN 88 - 31380 - GARIDECH - France et immatriculée sous le numéro RCS 383 988 219 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Clara VERMOT, Avocat domicilié(e) 7 Place Wilson - 31000 - TOULOUSE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07 17 19 37 38 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ÉQUIPEMENTS INFRA est expirée depuis le 24 novembre 2019.

SCAM TP a également déposé les autres marques suivantes : eurea réhabilitation de conduites , EDS Expertises – Diagnostics – Structures , Genimap


SCAM TP, SAS au capital de : 400 000 euros - 16 RN 88 - 31380 - GARIDECH - France - SIREN 383988219


Maître Clara VERMOT, Avocat - 7 Place Wilson - 31000 - TOULOUSE - France


Publication - Publication le 31 déc. 2009 au BOPI 2009-53

Enregistrement avec modification - Publication le 22 oct. 2010 au BOPI 2010-42

Inscription le 20 octobre 2010 - Rejet partiel n°534239 - Publication le 19 nov. 2010 au BOPI 2010-10-20

Aspiratrices.

– tuyaux flexibles non métalliques.

– tuyaux rigides non métalliques pour la construction.

– travaux de construction, travaux publics, constructions de réseaux de routes, et voies ferrées et réseaux divers.

– communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques.

– distribution des eaux ou d'énergie.