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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SCALE
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CASINO C GUJAN-MESTRAS
Marque expirée - Marque en non vigueur

CASINO C GUJAN-MESTRAS
SCALE SAS

Numéro de dépôt :
3463067
Date de dépôt :
14/11/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/11/2016
CASINO C GUJAN-MESTRAS de SCALE

Présentation de la marque CASINO C GUJAN-MESTRAS

Déposée le 14 novembre 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SCALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CASINO C GUJAN-MESTRAS »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SCALE domicilié(e) 33 Avenue Victor Hugo,75116 PARIS - 75116 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCALE domicilié(e) 33 Avenue Victor Hugo,75116 PARIS - 75116 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CASINO C GUJAN-MESTRAS est expirée depuis le 14 novembre 2016.

SCALE a également déposé les autres marques suivantes : SCALE , Scaly


SCALE SAS - 33 Avenue Victor Hugo,75116 PARIS - 75116 - France


SCALE - 33 Avenue Victor Hugo,75116 PARIS - 75116 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-16

Publication - Publication le 22 déc. 2006 au BOPI 2006-51

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