Déposée le 20 mars 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Scala
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « S SCALA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-16 du 18 avril 2014.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Scala domicilié(e) 11 Avenue André Roussin - 13016 - MARSEILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 491 487 153 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Scala, M. Mauran Benoit domicilié(e) 11 Avenue André Roussin - 13016 - MARSEILLE - France.
La marque S SCALA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4078764.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Scala, SAS - 11 Avenue André Roussin - 13016 - MARSEILLE - France - SIREN 491487153
Scala, M. Mauran Benoit - 11 Avenue André Roussin - 13016 - MARSEILLE - France
Publication - Publication le 18 avr. 2014 au BOPI 2014-16
Inscription le 26 mai 2015 - Changement de nom, de dénomination n°649465 - Publication le 26 juin 2015 au BOPI 2015-05-26
Inscription le 1 juin 2015 - Retrait partiel n°649494 - Publication le 3 juil. 2015 au BOPI 2015-06-01
Enregistrement avec modification - Publication le 31 juil. 2015 au BOPI 2015-31
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; tous ces services étant sans lien avec la commercialisation de serveurs.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs sans lien avec la commercialisation de serveurs ; recherches scientifiques et techniques sans lien avec la commercialisation de serveurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels à l'exception des ERP et sans lien avec la commercialisation de serveurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers sans lien avec la commercialisation de serveurs ; études de projets techniques sans lien avec la commercialisation de serveurs ; architecture sans lien avec la commercialisation de serveurs ; décoration intérieure sans lien avec la commercialisation de serveurs ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels à l'exception des ERP et sans lien avec la commercialisation de serveurs ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs sans lien avec la commercialisation de serveurs ; numérisation de documents sans lien avec la commercialisation de serveurs ; informatique en nuage sans lien avec la commercialisation de serveurs ; conseils en technologie de l'information sans lien avec la commercialisation de serveurs ; hébergement de serveurs sans lien avec la commercialisation de serveurs ; services de conception d'art graphique sans lien avec la commercialisation de serveurs ; stylisme (esthétique industrielle) sans lien avec la commercialisation de serveurs ; stockage électronique de données sans lien avec la commercialisation de serveurs.
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