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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SCALA
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e-dpo
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur

e-dpo
SCALA, SARL

Numéro de dépôt :
3891232
Date de dépôt :
23/01/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
e-dpo de SCALA

Présentation de la marque e-dpo

Déposée le 23 janvier 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SCALA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « e-dpo »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SCALA domicilié(e) 11 bis rue Ballu - 75442 - PARIS cedex 9 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCALA, Mle tharreau véronique domicilié(e) 11 bis rue Ballu - 75442 - PARIS cedex 9 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 45

SCALA a également déposé les autres marques suivantes : depo DÉPÔT & PROTECTION D'OEUVRES , GROUPE SCALA , CHEZ CLOUD , SCALA , S SCALA


SCALA, SARL - 11 bis rue Ballu - 75442 - PARIS cedex 9 - France


SCALA, Mle tharreau véronique - 11 bis rue Ballu - 75442 - PARIS cedex 9 - France


Publication - Publication le 17 févr. 2012 au BOPI 2012-07

Inscription le 19 décembre 2016 - Retrait total n°691133 - Publication le 20 janv. 2017 au BOPI 2016-12-19

Services informatiques dans le domaine de la protection des oeuvres et notamment de dépôt et de conservation de fichiers électroniques comportant des oeuvres de l'esprit de tous types (écrites, visuelles, sonores et audiovisuelles) ; gestion de fichiers informatiques notamment pour la protection des oeuvres ;

Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseaux de fibres optiques permettant en particulier la transmission et la conservation sécurisées d'oeuvres ;

Services de sécurité pour la protection des oeuvres ; conseils juridiques en propriété intellectuelle ; service de dépôt d'oeuvres (services juridiques) ; service de renouvellement de dépôt d'oeuvres (services juridiques).