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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SCALA
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depo DÉPÔT & PROTECTION D'OEUVRES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

depo DÉPÔT & PROTECTION D'OEUVRES
SCALA, SARL

Numéro de dépôt :
3891231
Date de dépôt :
23/01/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/01/2022
depo DÉPÔT & PROTECTION D\'OEUVRES de SCALA

Présentation de la marque depo DÉPÔT & PROTECTION D'OEUVRES

Déposée le 23 janvier 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SCALA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « depo DÉPÔT & PROTECTION D'OEUVRES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-07 du 17 février 2012.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SCALA domicilié(e) 11 bis rue Ballu - 75442 - PARIS cedex 9 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCALA, Mle tharreau véronique domicilié(e) 11 bis rue Ballu - 75442 - PARIS cedex 9 - France.

La marque depo DÉPÔT & PROTECTION D'OEUVRES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3891231.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque depo DÉPÔT & PROTECTION D'OEUVRES est expirée depuis le 23 janvier 2022.

SCALA a également déposé les autres marques suivantes : GROUPE SCALA , CHEZ CLOUD , SCALA , S SCALA , e-dpo


SCALA, SARL - 11 bis rue Ballu - 75442 - PARIS cedex 9 - France


SCALA, Mle tharreau véronique - 11 bis rue Ballu - 75442 - PARIS cedex 9 - France


Publication - Publication le 17 févr. 2012 au BOPI 2012-07

Enregistrement avec modification - Publication le 17 août 2012 au BOPI 2012-33

Services informatiques dans le domaine de la protection des oeuvres et notamment de dépôt et de conservation de fichiers électroniques comportant des oeuvres de l'esprit de tous types (écrites, visuelles, sonores et audiovisuelles), à savoir : gestion de fichiers informatiques pour la protection des oeuvres ;

Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseaux de fibres optiques permettant en particulier la transmission et la conservation sécurisées d'oeuvres ;

Services de sécurité pour la protection des oeuvres ; conseils juridiques en propriété intellectuelle ; service de dépôt d'oeuvres (services juridiques) ; service de renouvellement de dépôt d'oeuvres (services juridiques).