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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SCALA PATRIMOINE
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MONACIA
Marque enregistrée - Marque en vigueur

MONACIA
SCALA PATRIMOINE, SAS

Numéro de dépôt :
4368745
Date de dépôt :
15/06/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
15/06/2027
MONACIA de SCALA PATRIMOINE

Présentation de la marque MONACIA

Déposée par voie électronique le 15 juin 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SCALA PATRIMOINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MONACIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-27 du 7 juillet 2017.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SCALA PATRIMOINE domicilié(e) 20 RUE ROYALE - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France et immatriculée sous le numéro RCS 822 422 291 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCALA PATRIMOINE, M. ROBERT DEVIN domicilié(e) RUE ROYALE - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque MONACIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4368745.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MONACIA arrivera à expiration en date du 15 juin 2027.


SCALA PATRIMOINE, SAS - 20 RUE ROYALE - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France - SIREN 822422291


SCALA PATRIMOINE, M. ROBERT DEVIN - RUE ROYALE - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 7 juil. 2017 au BOPI 2017-27

Enregistrement sans modification - Publication le 6 oct. 2017 au BOPI 2017-40

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire assurantiel, bancaire, commercial et financier (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; service d'abonnement à des journaux assurantiels, bancaires, commerciaux et financiers (pour des tiers) ; Mise à disposition d'informations assurantielles, bancaires, commerciales et financières ; Mise à disposition d'informations assurantielles, bancaires, commerciales et financières à partir de bases de données en ligne ; services de diffusion d'informations assurantielles, bancaires, commerciales et financières par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; publicité assurantielle, bancaire, commerciale et financière en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication en matière assurantielle, bancaire, commerciale et financière ; publication de textes publicitaires en matière assurantielle, bancaire commerciale et financière ; location d'espace publicitaires en matière assurantielle, bancaire, commerciale et financière ; diffusion d'annonces publicitaires en matière assurantielle, bancaire, commerciale et financière ; services d'intermédiation assurantielle, bancaire commerciale et financière (conciergerie) ;

Assurances ; prestation de conseils financiers, prestation de conseils assurantiels et d'intermédiation d'assurance ou réassurance ; prestation de conseils en investissement ; prestation de conseils en investissements financiers ; affaires assurantielles, bancaires, commerciales et financières ; prestation consultations (assurances, banques et finances) ; estimations financières (assurances, banques et finances) ;

Education, Enseignement et formation en matière assurantielle, bancaire, financière et réglementaire ; organisation et conduite de formations, d'ateliers de formation, de séminaires, conférences, colloques, congrès et ateliers en matière assurantielle, bancaire, financière et règlementaire ; rédaction de matériels pédagogiques pour des tiers tels que supports de formation, tableaux de suivis, questionnaires ; services d'informations éducatives ; conseils en formation en entreprise ; publication de textes et de livres ; éditions, revues et livres ; publication électronique de livres, de supports de formation et de périodiques en ligne ;

Services juridiques ; conseils et consultations juridiques en matière en matière assurantielle, bancaire, financière et réglementaire ; revue juridique et réglementaire de portefeuilles financiers et de contrats assurantiels et bancaires ; services d'informations ; .