Marque enregistrée - Marque en non vigueur
FONDAL
Numéro de dépôt :
1177658
Date de dépôt :
29/07/1981
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Présentation de la marque FONDAL
Déposée le 29 juillet 1981 par la Société Anonyme (SA) SCAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FONDAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque FONDAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1177658.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SCAL a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription - Transmission de propriété n°9778 - Publication au BOPI 1982-03