Marque enregistrée - Marque en vigueur

CIMELAIT
SCAL CIMELAIT, SOCIETE COOPERATIVE LAITIERE

Numéro de dépôt :
4199557
Date de dépôt :
27/07/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/07/2025
CIMELAIT de SCAL CIMELAIT

Présentation de la marque CIMELAIT

Déposée par voie électronique le 27 juillet 2015 par SCAL CIMELAIT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CIMELAIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-34 du 21 août 2015.

Le déposant est SCAL CIMELAIT, SOCIETE COOPERATIVE LAITIERE domicilié(e) MAISON DE L'AGRICULTURE, RN116 - 66760 - ERR - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCAL CIMELAIT domicilié(e) MAISON DE L'AGRICULTURE, RN 116 - 66800 - ERR - France.

La marque CIMELAIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4199557.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CIMELAIT arrivera à expiration en date du 27 juillet 2025.


SCAL CIMELAIT, SOCIETE COOPERATIVE LAITIERE - MAISON DE L'AGRICULTURE, RN116 - 66760 - ERR - France


SCAL CIMELAIT - MAISON DE L'AGRICULTURE, RN 116 - 66800 - ERR - France


Publication - Publication le 21 août 2015 au BOPI 2015-34

Enregistrement sans modification - Publication le 4 déc. 2015 au BOPI 2015-49

Oeufs, lait et produits laitiers ; beurre ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.