Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

AGNEAU PRESALE DE L'ILE D'ERIN
SCAGRO, société anonyme

Numéro de dépôt :
3149438
Date de dépôt :
22/02/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
AGNEAU PRESALE DE L\'ILE D\'ERIN de SCAGRO

Présentation de la marque AGNEAU PRESALE DE L'ILE D'ERIN

Déposée le 22 février 2002 par la Société Anonyme (SA) SCAGRO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « AGNEAU PRESALE DE L'ILE D'ERIN »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SCAGRO domicilié(e) Parc d'Activités de la Grange Barbier 9, rue Baptiste Marcet,37250 MONTBAZON - 37250 - France et immatriculée sous le numéro RCS 343 601 167 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS S.A. domicilié(e) 14bis, rue de la Faisanderie,75782 PARIS CEDEX 16 - 75782 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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SCAGRO a également déposé les autres marques suivantes : BOEUF PRESALE DE L'ILE D'ERIN


SCAGRO, société anonyme - Parc d'Activités de la Grange Barbier 9, rue Baptiste Marcet,37250 MONTBAZON - 37250 - France - SIREN 343601167


SODEMA CONSEILS S.A. - 14bis, rue de la Faisanderie,75782 PARIS CEDEX 16 - 75782 - France


Inscription le 27 janvier 2003 - Rejet total n°364199 - Publication au BOPI 2003-01-27

Publication - Publication le 29 mars 2002 au BOPI 2002-13

Viandes d'ovins, charcuteries, plats cuisinés et conserves de viandes, tous ces produits étant d'ovins ou à base d'ovins. Ovins vivants.

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.