Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

TER'A
SCAEL, Coopérative

Numéro de dépôt :
3664709
Date de dépôt :
16/07/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
TER\'A de SCAEL

Présentation de la marque TER'A

Déposée le 16 juillet 2009 par SCAEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TER'A »

Le déposant est SCAEL, Coopérative domicilié(e) 15 PLACE DES HALLES - 28004 - CHARTRES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCAEL domicilié(e) 15 PLACE DES HALLES - 28004 - CHARTRES - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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SCAEL, Coopérative - 15 PLACE DES HALLES - 28004 - CHARTRES - France


SCAEL - 15 PLACE DES HALLES - 28004 - CHARTRES - France


Publication - Publication le 21 août 2009 au BOPI 2009-34

Inscription le 3 février 2010 - Rejet total n°515220 - Publication le 5 mars 2010 au BOPI 2010-02-03

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; Produits issus de l'agriculture.