Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
TER'A
Numéro de dépôt :
3664709
Date de dépôt :
16/07/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque TER'A
Déposée le 16 juillet 2009 par SCAEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TER'A »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 21 août 2009 au BOPI 2009-34
Inscription le 3 février 2010 - Rejet total n°515220 - Publication le 5 mars 2010 au BOPI 2010-02-03