Déposée le 18 mars 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SCAD
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « REMOTE DISPLAY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-15 du 12 avril 2013.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SCAD domicilié(e) 10 impasse de la fragonnette - 85710 - LA GARNACHE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCAD, M. PREAULT Régis domicilié(e) 10 impasse de la fragonnette - 85710 - LA GARNACHE - France.
La marque REMOTE DISPLAY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3990787.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SCAD, SARL - 10 impasse de la fragonnette - 85710 - LA GARNACHE - France
SCAD, M. PREAULT Régis - 10 impasse de la fragonnette - 85710 - LA GARNACHE - France
Publication - Publication le 12 avr. 2013 au BOPI 2013-15
Enregistrement avec modification - Publication le 12 déc. 2014 au BOPI 2014-50
Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; logiciels de jeux ; périphériques d'ordinateurs ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Informations en matière de télécommunications ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques ou télévisées ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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