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Marques déposées par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) SCACEF
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CHÂTEAU DE LOUMET
Marque enregistrée - Marque en vigueur

CHÂTEAU DE LOUMET
EURL SCACEF

Numéro de dépôt :
4192453
Date de dépôt :
26/06/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
26/06/2025
CHÂTEAU DE LOUMET de SCACEF

Présentation de la marque CHÂTEAU DE LOUMET

Déposée le 26 juin 2015 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) SCACEF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « CHÂTEAU DE LOUMET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-29 du 17 juillet 2015.

Le déposant est l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) SCACEF domicilié(e) DOMAINE DE LOUMET - 11200 - BIZANET - France et immatriculée sous le numéro RCS 492 543 392 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EURL SCACEF domicilié(e) DOMAINE DE LOUMET - 11200 - BIZANET - France.

La marque CHÂTEAU DE LOUMET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4192453.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHÂTEAU DE LOUMET arrivera à expiration en date du 26 juin 2025.


EURL SCACEF - DOMAINE DE LOUMET - 11200 - BIZANET - France - SIREN 492543392


EURL SCACEF - DOMAINE DE LOUMET - 11200 - BIZANET - France


Publication - Publication le 17 juil. 2015 au BOPI 2015-29

Enregistrement sans modification - Publication le 16 oct. 2015 au BOPI 2015-42

Vin d'appellation contrôlée corbières provenant de l'exploitation exactement dénommée Château de Loumet.