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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SCAC
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BAG ASSISTANCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BAG ASSISTANCE
SCAC, Société Anonyme, 30, Quai de Dion Bouton, 92800 PUTEAUX.

Numéro de dépôt :
1333299
Date de dépôt :
03/12/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
03/12/1995

Présentation de la marque BAG ASSISTANCE

Déposée le 3 décembre 1985 par la Société Anonyme (SA) SCAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « BAG ASSISTANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SCAC - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HARLE & PHELIP. - France.

La marque BAG ASSISTANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1333299.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BAG ASSISTANCE est expirée depuis le 3 décembre 1995.

SCAC a également déposé les autres marques suivantes : MA MAISON ET MOI , EXPOMAISONS , BRICORAMA XXI| SIÈCLE , SCAC TRANSPORT INTERNATIONAL , LOGIRAMA , AIR ATLANTIC EXPRESS , AGENCE DE VOYAGES FRIEDLAND , MAISONS CONSEIL SCAC , D.I.A.L. DATA INTERNATIONAL AIR LINK. , PANOSTOC


SCAC, Société Anonyme, 30, Quai de Dion Bouton, 92800 PUTEAUX. - France


CABINET HARLE & PHELIP. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-20

Transport de bagages par terre, par air ou par eau.