Marque enregistrée - Marque en non vigueur
RUB'LIMA
Numéro de dépôt :
1599837
Date de dépôt :
29/06/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
29/06/2000
Présentation de la marque RUB'LIMA
Déposée le 29 juin 1990 par la Société Anonyme (SA) SCAC-FISONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « RUB'LIMA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque RUB'LIMA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1599837.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RUB'LIMA est expirée depuis le 29 juin 2000.
SCAC-FISONS a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-50