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Marques déposées par SCAC-FISONS
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L'UNION VERTE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

L'UNION VERTE
SCAC-FISONS

Numéro de dépôt :
1196555
Date de dépôt :
26/02/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
26/02/2002

Présentation de la marque L'UNION VERTE

Déposée le 26 février 1982 par SCAC-FISONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « L'UNION VERTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est SCAC-FISONS, domicilié(e) Rue de la Grange Quillet, 37700 Saint-Pierre-des-Corps (dossier no 2001912) - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET WEINSTEIN domicilié(e) (dossier no 2001912) - France.

La marque L'UNION VERTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1196555.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 41

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque L'UNION VERTE est expirée depuis le 26 février 2002.

SCAC-FISONS a également déposé les autres marques suivantes : SCASOL , SAINBOIS , CORBO SENDOR , KEEP , SCASOL , RUB'LIMA , BULBEX , PYTHRINE , PHYSEN , KELJARDIN


SCAC-FISONS - Rue de la Grange Quillet, 37700 Saint-Pierre-des-Corps (dossier no 2001912) - France


CABINET WEINSTEIN - (dossier no 2001912) - France


Renouvellement sans limitation le 25 février 1992 n°2001912 - Publication au BOPI 1992-02-25

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-29

Services de publicité et affaires; services de communications et services d'éducation et de divertissement.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.