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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SCAC-FISONS
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FRUTOX
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

FRUTOX
SCAC-FISONS Société Anonyme

Numéro de dépôt :
94521150
Date de dépôt :
20/05/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/05/2014

Présentation de la marque FRUTOX

Déposée le 20 mai 1994 par la Société Anonyme (SA) SCAC-FISONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FRUTOX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-26 du 1 juillet 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SCAC-FISONS domicilié(e) Rue de la Grange Quillet,37700 SAINT-PIERRE DES CORPS (dossier no 2262894) - 37700 - France et immatriculée sous le numéro RCS 734 801 137 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET FLECHNER domicilié(e) 22 Avenue de Friedland,75008 PARIS (dossier no 2262894) - 75008 - France.

La marque FRUTOX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94521150.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FRUTOX est expirée depuis le 20 mai 2014.

SCAC-FISONS a également déposé les autres marques suivantes : SCASOL , SAINBOIS , CORBO SENDOR , KEEP , SCASOL , RUB'LIMA , BULBEX , PYTHRINE , PHYSEN , KELJARDIN


SCAC-FISONS Société Anonyme - Rue de la Grange Quillet,37700 SAINT-PIERRE DES CORPS (dossier no 2262894) - 37700 - France - SIREN 734801137


CABINET FLECHNER - 22 Avenue de Friedland,75008 PARIS (dossier no 2262894) - 75008 - France


Inscription le 25 janvier 2006 - Transmission totale de propriété n°426992 - Publication au BOPI 2006-01-25

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-43

Renouvellement sans limitation le 9 avril 2004 n°2262894 - Publication au BOPI 2004-04-09

Inscription le 25 janvier 2006 - Transmission totale de propriété n°426993 - Publication au BOPI 2006-01-25

Publication - Publication le 1 juil. 1994 au BOPI 1994-26

Inscription le 28 octobre 2009 - Changement de dénomination n°508908 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-10-28

Inscription le 10 octobre 2011 - Changement de dénomination n°559637 - Publication le 11 nov. 2011 au BOPI 2011-10-10

-Préparations pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés; emplâtres; matériel pour pansements; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires; désinfectants; préparations pour détruire les animaux nuisibles; pesticides, fongicides, herbicides