Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SCAMAR
Numéro de dépôt :
1248519
Date de dépôt :
19/10/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
19/10/1993
Présentation de la marque SCAMAR
Déposée le 19 octobre 1983 par SCAC-EPSEA - S.N.C auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SCAMAR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque SCAMAR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1248519.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SCAMAR est expirée depuis le 19 octobre 1993.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-10