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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SCAC à conseil d'administration
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des idées à 360°
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

des idées à 360°
SCAC (société anonyme à conseil d'administration)

Numéro de dépôt :
3188730
Date de dépôt :
14/10/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
14/10/2012
des idées à 360° de SCAC à conseil d\'administration

Présentation de la marque des idées à 360°

Déposée le 14 octobre 2002 par la Société Anonyme (SA) SCAC à conseil d'administration auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « des idées à 360° » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-47 du 22 novembre 2002.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SCAC à conseil d'administration domicilié(e) 31, Quai de Dion Bouton, ,92800 PUTEAUX - 92800 - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 088 536 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HARLE et PHELIP Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) 7, Rue de Madrid,75008 PARIS - 75008 - France.

La marque des idées à 360° a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3188730.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque des idées à 360° est expirée depuis le 14 octobre 2012.

SCAC à conseil d'administration a également déposé les autres marques suivantes : 360° ideas , DES IDEES A 360°


SCAC (société anonyme à conseil d'administration) - 31, Quai de Dion Bouton, ,92800 PUTEAUX - 92800 - France - SIREN 552088536


Cabinet HARLE et PHELIP Conseils en Propriété Industrielle - 7, Rue de Madrid,75008 PARIS - 75008 - France


Inscription le 17 novembre 2003 - Changement de dénomination n°381543 - Publication au BOPI 2003-11-17

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-12

Publication - Publication le 22 nov. 2002 au BOPI 2002-47

Commission et agence en douane. Transport terrestre, maritime, fluvial, aérien et ferroviaire, affrètement, entreposage, transit, emballage, distribution de colis (livraison) .

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.