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Marques déposées par la Société Coopérative Agricole (SCA) SCA VIGNERONS DU MADIRAN
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DOMAINE FRANCES
Marque expirée - Marque en non vigueur

DOMAINE FRANCES
SCA VIGNERONS DU MADIRAN, Société coopérative agricole

Numéro de dépôt :
1556219
Date de dépôt :
06/09/1989
Lieu de dépôt :
COLMAR
Date d'expiration :
06/09/2019
DOMAINE FRANCES de SCA VIGNERONS DU MADIRAN

Présentation de la marque DOMAINE FRANCES

Déposée le 6 septembre 1989 par la Société Coopérative Agricole (SCA) SCA VIGNERONS DU MADIRAN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (COLMAR), la marque française « DOMAINE FRANCES »

Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) SCA VIGNERONS DU MADIRAN domicilié(e) Maison du Madiran et du Pacherenc – Le Prieuré - 65700 - MAUBOURGUET - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 637 994 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCA VIGNERONS DU MADIRAN, A l'attention de Denis DEGACHE domicilié(e) - 64350 - CROUSEILLES - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque DOMAINE FRANCES est expirée depuis le 6 septembre 2019.

SCA VIGNERONS DU MADIRAN a également déposé les autres marques suivantes : TERTRE DE L'ABBAYE , GRAINS DE ROY , DOMAINE DU LOUROU , L'AUTOMNAL , DOUCEUR D'AUTOMNE , COMTE D'ORION , CHATEAU SAUVEMEA , PRENIUM , L'OUSTAÜ BIARNÉS


SCA VIGNERONS DU MADIRAN, Société coopérative agricole - Maison du Madiran et du Pacherenc – Le Prieuré - 65700 - MAUBOURGUET - France - SIREN 775637994


SCA VIGNERONS DU MADIRAN, A l'attention de Denis DEGACHE - 64350 - CROUSEILLES - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-14

Renouvellement sans limitation le 14 juin 1999 n°2147164 - Publication au BOPI 1999-06-14

Renouvellement sans limitation le 7 septembre 2009 n°2417325 - Publication le 30 oct. 2009 au BOPI 2009-09-07

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