sca vignerons de vacqueyras producteurs de gigondas, SCA
Numéro de dépôt :
4120088
Date de dépôt :
23/09/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
23/09/2024
Présentation de la marque Vignobles des Capes
Déposée par voie électronique le 23 septembre 2014 par la société sca vignerons de vacqueyras producteurs de gigondas
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Vignobles des Capes » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-42 du 17 octobre 2014.
Le déposant est la société sca vignerons de vacqueyras producteurs de gigondas domicilié(e) Rte de Vaison, BP 1 - 84190 - Vacqueyras - France et immatriculée sous le numéro RCS 783 255 979 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, sca vignerons de vacqueyras producteurs de gigondas domicilié(e) Rte de Vaison, BP 1 - 84190 - Vacqueyras - France.
La marque Vignobles des Capes a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4120088.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
sca vignerons de vacqueyras producteurs de gigondas, SCA - Rte de Vaison, BP 1 - 84190 - Vacqueyras - France - SIREN 783255979
sca vignerons de vacqueyras producteurs de gigondas - Rte de Vaison, BP 1 - 84190 - Vacqueyras - France
Publication - Publication le 17 oct. 2014 au BOPI 2014-42
Enregistrement sans modification - Publication le 16 janv. 2015 au BOPI 2015-03
Inscription le 15 janvier 2018 - Transmission totale de propriété n°714923 - Publication le 16 févr. 2018 au BOPI 2018-01-15
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
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