SCA VIGNERONS DE VACQUEYRAS PRODUCTEURS DE GIGONDAS, SCA
Numéro de dépôt :
3932906
Date de dépôt :
09/07/2012
Lieu de dépôt :
DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration :
09/07/2022
Présentation de la marque Chateauneuf du Pape Prestige
Déposée le 9 juillet 2012 par la société SCA VIGNERONS DE VACQUEYRAS PRODUCTEURS DE GIGONDAS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS),
la marque française « Chateauneuf du Pape Prestige » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-31 du 3 août 2012.
Le déposant est la société SCA VIGNERONS DE VACQUEYRAS PRODUCTEURS DE GIGONDAS domicilié(e) Route de Vaison la romaine, BP 1 - 84190 - VACQUEYRAS - France et immatriculée sous le numéro RCS 783 255 979 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCA VIGNERONS DE VACQUEYRAS PRODUCTEURS DE GIGONDAS, M. DUCONGET Pascal domicilié(e) Route de Vaison la romaine, BP 1 - 84190 - VACQUEYRAS - France.
La marque Chateauneuf du Pape Prestige a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3932906.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SCA VIGNERONS DE VACQUEYRAS PRODUCTEURS DE GIGONDAS, SCA - Route de Vaison la romaine, BP 1 - 84190 - VACQUEYRAS - France - SIREN 783255979
SCA VIGNERONS DE VACQUEYRAS PRODUCTEURS DE GIGONDAS, M. DUCONGET Pascal - Route de Vaison la romaine, BP 1 - 84190 - VACQUEYRAS - France
Publication - Publication le 3 août 2012 au BOPI 2012-31
Enregistrement avec modification - Publication le 29 janv. 2016 au BOPI 2016-04
Inscription le 12 juillet 2016 - Rejet partiel n°673712 - Publication le 12 août 2016 au BOPI 2016-07-12
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
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