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Marques déposées par SCA VIGNERONS DE ST PEY GENISSAC
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CLAIRET DE GENISSAC
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CLAIRET DE GENISSAC
SCA VIGNERONS DE ST PEY GENISSAC, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE
SCA VIGNERONS DE ST PEY GENISSAC, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE

Numéro de dépôt :
3865465
Date de dépôt :
07/10/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
CLAIRET DE GENISSAC de SCA VIGNERONS DE ST PEY GENISSAC

Présentation de la marque CLAIRET DE GENISSAC

Déposée le 7 octobre 2011 par SCA VIGNERONS DE ST PEY GENISSAC et SCA VIGNERONS DE ST PEY GENISSAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CLAIRET DE GENISSAC »

Les déposants sont SCA VIGNERONS DE ST PEY GENISSAC, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE domicilié(e) 180 RUE DE LA CAVE COOPERATIVE - 33420 - GENISSAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 et SCA VIGNERONS DE ST PEY GENISSAC, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE domicilié(e) 36 AVENUE DE LA MAIRIE - 33350 - SAINT PEY DE CASTETS - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCA VIGNERONS DE ST PEY GENISSAC domicilié(e) 36 AVENUE DE LA MAIRIE - 33350 - SAINT PEY DE CASTETS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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SCA VIGNERONS DE ST PEY GENISSAC a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU LA MILLADE


SCA VIGNERONS DE ST PEY GENISSAC, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE - 180 RUE DE LA CAVE COOPERATIVE - 33420 - GENISSAC - France - SIREN 7

SCA VIGNERONS DE ST PEY GENISSAC, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE - 36 AVENUE DE LA MAIRIE - 33350 - SAINT PEY DE CASTETS - France - SIREN 7


SCA VIGNERONS DE ST PEY GENISSAC - 36 AVENUE DE LA MAIRIE - 33350 - SAINT PEY DE CASTETS - France


Publication - Publication le 4 nov. 2011 au BOPI 2011-44

Inscription le 24 août 2012 - Rejet total n°582736 - Publication le 21 sept. 2012 au BOPI 2012-08-24

Vins ; Vins Appellation Bordeaux Clairet Contrôlée.