Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CLAIRET DE GENISSAC
Numéro de dépôt :
3725958
Date de dépôt :
30/03/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque CLAIRET DE GENISSAC
Déposée le 30 mars 2010 par la société SCA VIGNERONS DE ST PEY GENISSAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CLAIRET DE GENISSAC »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SCA VIGNERONS DE ST PEY GENISSAC a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 7 mai 2010 au BOPI 2010-18
Inscription le 23 janvier 2012 - Rejet total n°567713 - Publication le 24 févr. 2012 au BOPI 2012-01-23