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Marques déposées par la société SCA VIGNERONS DE ST PEY GENISSAC
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CHATEAU LA MILLADE
Marque expirée - Marque en non vigueur

CHATEAU LA MILLADE
SCA VIGNERONS DE ST PEY GENISSAC, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE

Numéro de dépôt :
3725960
Date de dépôt :
30/03/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/03/2020
CHATEAU LA MILLADE de SCA VIGNERONS DE ST PEY GENISSAC

Présentation de la marque CHATEAU LA MILLADE

Déposée le 30 mars 2010 par la société SCA VIGNERONS DE ST PEY GENISSAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHATEAU LA MILLADE »

Le déposant est la société SCA VIGNERONS DE ST PEY GENISSAC domicilié(e) 180 RUE DE LA CAVE COOPERATIVE - 33420 - GENISSAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 782 002 406 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCA VIGNERONS DE ST PEY GENISSAC domicilié(e) 36 AVENUE DE LA MAIRIE - 33350 - ST PEY DE CASTETS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU LA MILLADE est expirée depuis le 30 mars 2020.

SCA VIGNERONS DE ST PEY GENISSAC a également déposé les autres marques suivantes : CLAIRET DE GENISSAC , CLAIRET DE GENISSAC


SCA VIGNERONS DE ST PEY GENISSAC, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE - 180 RUE DE LA CAVE COOPERATIVE - 33420 - GENISSAC - France - SIREN 782002406


SCA VIGNERONS DE ST PEY GENISSAC - 36 AVENUE DE LA MAIRIE - 33350 - ST PEY DE CASTETS - France


Publication - Publication le 7 mai 2010 au BOPI 2010-18

Enregistrement avec modification - Publication le 19 nov. 2010 au BOPI 2010-46

Vins d'appellation d'origine.