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Marques déposées par la Société Coopérative Agricole (SCA) SCA VAL NANTAIS
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CROQOVERT
Marque expirée - Marque en non vigueur

CROQOVERT
SCA VAL NANTAIS Société Coopérative Agricole

Numéro de dépôt :
1379337
Date de dépôt :
07/11/1986
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
07/11/2016
CROQOVERT de SCA VAL NANTAIS

Présentation de la marque CROQOVERT

Déposée le 7 novembre 1986 par la Société Coopérative Agricole (SCA) SCA VAL NANTAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CROQOVERT »

Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) SCA VAL NANTAIS domicilié(e) La Pinsonnière,44450 LA CHAPELLE BASSE MER (dossier no 2327773) - 44450 - France et immatriculée sous le numéro RCS 785 937 426 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCA VAL NANTAIS domicilié(e) 40 Bld Gustave Roch, BP 46517,44265 NANTES Cedex 2 (dossier no 2327773) - 44265 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CROQOVERT est expirée depuis le 7 novembre 2016.

SCA VAL NANTAIS a également déposé les autres marques suivantes : LA FRISEE GOURMANDE , LES FRAICHEURS GOURMANDES , LES BELLES GOURMANDES , LA SCAROLE GOURMANDE , LA VENDEENNE ,


SCA VAL NANTAIS Société Coopérative Agricole - La Pinsonnière,44450 LA CHAPELLE BASSE MER (dossier no 2327773) - 44450 - France - SIREN 785937426


SCA VAL NANTAIS - 40 Bld Gustave Roch, BP 46517,44265 NANTES Cedex 2 (dossier no 2327773) - 44265 - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-16

Renouvellement sans limitation n°2076778 - Publication au BOPI 1996-51

Inscription le 12 mars 1992 - Transmission de propriété n°61264 - Publication au BOPI 1992-03-12

Inscription le 11 janvier 1996 - Transmission de propriété n°195758 - Publication au BOPI 1996-01-11

Inscription le 27 avril 1993 - CONCESSION DE LICENCE n°158001 - Publication au BOPI 1993-04-27

Renouvellement sans limitation le 27 novembre 2006 n°2327773 - Publication au BOPI 2006-11-27

Inscription le 2 décembre 2015 - Transmission totale de propriété n°658841 - Publication le 31 déc. 2015 au BOPI 2015-12-02

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