SCA UNION DE VIGNERONS DE L'ILE DE BEAUTE, Société Coopérative Agricole
Numéro de dépôt :
95554741
Date de dépôt :
24/01/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/01/2025
Présentation de la marque TERRA CORSA
Déposée le 24 janvier 1995 par la Société Coopérative Agricole (SCA) SCA UNION DE VIGNERONS DE L'ILE DE BEAUTE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « TERRA CORSA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-09 du 3 mars 1995.
Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) SCA UNION DE VIGNERONS DE L'ILE DE BEAUTE domicilié(e) Padulone - 20270 - ALERIA - France et immatriculée sous le numéro RCS 782 993 869 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 49, avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France.
La marque TERRA CORSA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95554741.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SCA UNION DE VIGNERONS DE L'ILE DE BEAUTE, Société Coopérative Agricole - Padulone - 20270 - ALERIA - France - SIREN 782993869
SANTARELLI - 49, avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-43
Renouvellement sans limitation le 15 décembre 2004 n°2277223 - Publication au BOPI 2004-12-15
Publication - Publication le 3 mars 1995 au BOPI 1995-09
Inscription le 4 avril 2012 - Rectification d'erreur matérielle n°573092 - Publication le 4 mai 2012 au BOPI 2012-04-04
Inscription le 4 avril 2012 - Transmission totale de propriété n°573093 - Publication le 4 mai 2012 au BOPI 2012-04-04
Inscription le 4 avril 2012 - Changement de dénomination n°573094 - Publication le 4 mai 2012 au BOPI 2012-04-04
Renouvellement sans limitation le 22 décembre 2004 n°2277895 - Publication le 21 juin 2013 au BOPI 2004-12-22
Renouvellement sans limitation le 5 décembre 2014 n°2573228 - Publication le 29 mai 2015 au BOPI 2014-12-05
Inscription le 5 octobre 2015 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°655332 - Publication le 6 nov. 2015 au BOPI 2015-10-05
Inscription le 14 avril 2016 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°666971 - Publication le 13 mai 2016 au BOPI 2016-04-14
Viande; poisson; fruits de mer, mollusques comestibles, crustacés et coquillages (non vivants); volaille (viande); gibier; légumes et autres produits horticoles comestibles préparés pour la consommation ou la conservation; mets, plats préparés ou cuisinés et mélanges à base des produits précités; charcuterie; terrines de viande et de poisson; salaisons; viande, poisson, fruits de mer, mollusques, crustacés et coquillages, conservés, congelés, surgelés, séchés et cuits; gelées de viande et de poisson; fruits, légumes et autres produits horticoles comestibles, conservés, congelés, surgelés, séchés, déshydratés, confits, cristallisés et cuits; salades à base de fruits et/ou de légumes; tranches de fruits; écorces et zestes de fruits; pulpes de fruits; marmelades, gelées, confitures, purées et compotes de fruits et/ou de légumes; concentrés de fruits et/ou de légumes; ufs, lait, produits laitiers, y compris beurres, fromages, crèmes et yaourts; boissons lactées où le lait prédomine; huiles et graisses comestibles; margarine et autres succédanés du beurre; pickles; noix variées et graines, préparées, et mélanges de celles-ci; extraits d'algues à usage alimentaire; jus et extraits de viande; soupes, consommés, potages, bouillons, et préparations pour faire ceux-ci;mélanges contenant de la graisse pour tartines; pommes chips; croquettes alimentaires; gélatine et pectine à usage alimentaire; choucroute; tous les produits précités étant de provenance corse.Café, succédanés du café, chicorée, essences de café, extraits de café, aromates de café, thé, infusions non médicinales, cacao, produits de cacao, chocolat, sucre, édulcorants de table, riz, tapioca, sagou; farines alimentaires; préparations et mets à base de farine; préparations, mélanges, mets et produits faits de céréales ou à base de celles-ci et/ou de cacao et/ou de miel, y compris pour petit déjeuner et goûter; flocons et pétales de céréales séchées ou préparées; ingrédients préparés, à base de céréales, notamment pour pâtisserie, confiserie et glaces comestibles; pains, biscottes, produits de boulangerie, biscuits, biscuits d'apéritif, produits de biscuiterie, gâteaux, pâte pour tartes et gâteaux; produits à base de pâte, y compris tartes, quiches, pizzas, crêpes, galettes, blinis; sandwiches, tartines et casse-croûte préparés à base de pain; semoule; couscous; pâtes alimentaires et produits préparés à base de celles-ci; pâtisserie, confiserie, bonbons, bonbons de chocolat, glaces alimentaires, sorbets, confiserie surgelée; miel, mélasse; pâtes à tartiner à base de chocolat;levure, poudre pour faire lever; sel, moutarde, poivre, vinaigres, mayonnaises, sauces, ketchup, sauces à salade; épices; condiments; assaisonnements; boissons à base de café, de succédanés du café, de chicorée, de cacao ou de chocolat, avec ou sans lait ajouté; poudings; préparations et garnitures pour pâtisseries, desserts, entremets et glaces alimentaires; bouillies alimentaires à base de lait; épaississants pour la cuisson de produits alimentaires; amidon et fécule à usage alimentaire; préparations aromatiques à usage alimentaire; adjuvants destinés à l'amélioration du goût des aliments; glace à rafraîchir; tous les produits précités étant de provenance corse.Produits agricoles, horticoles et forestiers pour l'alimentation (ni conservés, ni transformés, ni préparés); animaux vivants; mollusques, coquillages et crustacés (vivants); fruits et légumes frais; noix comestibles (non préparées); noisettes; graines (semences); plantes et fleurs naturelles; tous les produits précités étant de provenance corse.Bières; panachés; eaux de table; eaux minérales et gazeuses; limonades; sodas; bière de gingembre; boissons non alcooliques; boissons de fruits et/ou de légumes; jus de fruits et/ou de légumes (boissons), jux végétaux (boissons); extraits de fruits et de légumes sans alcool; sirops, essences, poudres, pastilles et autres préparations pour faire des boissons;tous les produits précités étant de provenance corse.Vins d'appellation d'origine Muscat du Cap Corse, vin de Corse, vin de Corse Calvi, vin de Corse Côteaux du Cap Corse, vin de Corse Figari, vin de Corse Sartène, vin de Corse Porto-Vecchio
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.
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