Marque enregistrée - Marque en vigueur

RESERVE DU PRESIDENT
SCA UNION DE VIGNERONS DE L'ILE DE BEAUTE, société coopérative agricole

Numéro de dépôt :
4148626
Date de dépôt :
15/01/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
15/01/2025
RESERVE DU PRESIDENT de SCA UNION DE VIGNERONS DE L\'ILE DE BEAUTE

Présentation de la marque RESERVE DU PRESIDENT

Déposée par voie électronique le 15 janvier 2015 par la Société Coopérative Agricole (SCA) SCA UNION DE VIGNERONS DE L'ILE DE BEAUTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « RESERVE DU PRESIDENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-06 du 6 février 2015.

Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) SCA UNION DE VIGNERONS DE L'ILE DE BEAUTE domicilié(e) Padulone - 20270 - ALERIA - France et immatriculée sous le numéro RCS 782 993 869 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 49 avenue des Champs-Elysées - 75008 - Paris - France.

La marque RESERVE DU PRESIDENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4148626.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RESERVE DU PRESIDENT arrivera à expiration en date du 15 janvier 2025.

SCA UNION DE VIGNERONS DE L'ILE DE BEAUTE a également déposé les autres marques suivantes : RESERVE DU PRESIDENT , Torra di Serena , U CATERAGGIU , ILE BLANC , NUIT BLEUE , TERRA CORSA , BELLA VIGNA , ILE ROSE , TERRA CORSA , JOIE DU MAQUIS


SCA UNION DE VIGNERONS DE L'ILE DE BEAUTE, société coopérative agricole - Padulone - 20270 - ALERIA - France - SIREN 782993869


SANTARELLI - 49 avenue des Champs-Elysées - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 6 févr. 2015 au BOPI 2015-06

Enregistrement sans modification - Publication le 7 mai 2015 au BOPI 2015-19

Boissons alcooliques (autres que les bières) ; vins ; vin d'appellation d'origine protégée (AOP) « vin de Corse » ; vin d'indication géographique protégée (IGP) « vin de pays de l'Ile de Beauté ».