SCA Tissue France, Société par actions simplifiée à capital variable
Numéro de dépôt :
1341350
Date de dépôt :
04/02/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
04/02/2026
Présentation de la marque TOUDOU
Déposée le 4 février 1986 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SCA Tissue France
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « TOUDOU » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SCA Tissue France domicilié(e) 151-161 Boulevard Victor Hugo - 93400 - SAINT-OUEN - France et immatriculée sous le numéro RCS 702 055 187 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ANAQUA SERVICES domicilié(e) RUE M.DORMOY, BP 7525 - 64075 - PAU CEDEX - France.
La marque TOUDOU a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1341350.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SCA Tissue France, Société par actions simplifiée à capital variable - 151-161 Boulevard Victor Hugo - 93400 - SAINT-OUEN - France - SIREN 702055187
ANAQUA SERVICES - RUE M.DORMOY, BP 7525 - 64075 - PAU CEDEX - France
Inscription le 2 février 1996 - Transmission de propriété n°197223 - Publication au BOPI 1996-02-02
Renouvellement sans limitation le 17 octobre 2005 n°2299117 - Publication au BOPI 2005-10-17
Renouvellement sans limitation n°2062729 - Publication au BOPI 1996-14
Inscription le 1 juillet 1999 - Concession de licence n°280516 - Publication au BOPI 1999-07-01
Inscription le 19 janvier 1999 - Changement de nature juridique n°270723 - Publication au BOPI 1999-01-19
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-29
Inscription le 3 mars 2016 - Transmission totale de propriété n°670661 - Publication le 24 juin 2016 au BOPI 2016-03-03
Inscription le 19 septembre 2016 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°681769 - Publication le 21 oct. 2016 au BOPI 2016-09-19
Renouvellement sans limitation le 17 juin 2016 n°2622467 - Publication le 25 nov. 2016 au BOPI 2016-06-17
Inscription le 9 octobre 2018 - Transmission totale de propriété n°735019 - Publication le 9 nov. 2018 au BOPI 2018-10-09
Papier hygiénique, articles façonnés à base de papier, linge de toute sorte comprenant notamment le linge en papier ou en matière plastique ou en toute autre matière et, d'une manière générale, articles destinés à remplacer le linge; articles ménagers, appareils distributeurs de linge et articles destinés à le remplacer.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.
Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.
Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
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